Ce site s’adresse à des investisseurs ou potentiels investisseurs ayant une solide connaissance des produits financiers et immobiliers ainsi que des risques qui y sont associés. THEOREIM ne prodiguera aucun conseil ni aucune recommandation personnalisés d’investissement. Il est donc préconisé aux investisseurs non professionnels de prendre contact avec leur conseiller financier habituel avant toute décision d’investissement éventuelle.
1. Mentions Légales
Le site www.theoreim.com (ci-après « le Site ») est édité par :
Theoreim
SAS au capital de 128.256€
RCS Paris: 882 005 622
Siège Social 105-109 rue du Faubourg Saint Honoré – 75008 Paris
Tél. : 0185731060
E-mail : contact@theoreim.com
Représentants légaux : Romain Welsch, Gaëlla Hellegouarch, Marc Emirian, Matthieu Urruty
Theoreim est :
- Agréée par l’AMF (https://www.amf-france.org/fr) en qualité de société de gestion de portefeuille le 11 septembre 2020 sous le numéro GP-20000030.
- Titulaire de la carte professionnelle portant les mentions «Gestion Immobilière» et «Transactions sur immeubles et fonds de commerce» numéro CPI FRF000861 délivrée le 2020 par la CCI de Paris Ile-de-France, et garantie par la société Allianz Global Corporate & Specialty.
- Adhérent de l’ASPIM (Association Française des Sociétés de Placement Immobilier, www.aspim.fr)
Responsable publication : Gaëlla Hellegouarch – gaella.hellegouarch@theoreim.com
Conception, création graphique : EURL Agence Cassian
Site : www.agencecassian.com
Siège social : 22 rue Barrault, 75013 Paris
Etablissement secondaire : 19 rue Claude Bernard, 75005 Paris
Contact : Juliana@agencecassian.com
Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : l’utilisateur est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Ce site est hébergé par :
Amazon Web Services, Inc.
P.O. Box 81226
Seattle, WA
98108-1226 USA
http://aws.amazon.com
2.Conditions générales d’utilisation
Ce site internet présente l’offre de produits et services que proposent Theoreim.
En accédant à ces pages web vous acceptez dans leur intégralité les conditions d’utilisation telles que précisées ici.
Votre accès à ces pages ne vous confère en aucun cas une licence ou un droit d’usage sur les marques apparaissant sur ces pages sans autorisation préalable et écrite de Theoreim ou des tiers propriétaires.
Ce site est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
3. Responsabilité
Le Site a pour objet de fournir des informations relatives à l’ensemble des activités de la société Theoreim.
Theoreim s’efforce d’alimenter le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, Theoreim ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Les informations communiquées sur le Site peuvent être partielles et incomplètes, en raison du caractère nécessairement simplifié des textes, lesquels n’ont pas de valeur contractuelle. Theoreim décline toute responsabilité directe ou indirecte relative à l’exactitude, l’absence d’erreur, le caractère actuel et la disponibilité des informations contenues sur le présent Site.
Theoreim ne peut être tenue pour responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le Site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.
Theoreim n’est responsable d’aucun dommage, direct ou indirect, pouvant résulter, de quelque manière que ce soit, de l’utilisation du Site par tout utilisateur, ou de toute défaillance des lignes ou des systèmes nécessaires pour son utilisation. Theoreim se dégage en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d’informations confidentielles sur le réseau Internet.
Toute personne souhaitant bénéficier d’un ou de plusieurs des services et/ou d’un ou de plusieurs produits présentés sur le Site est invitée à contacter son contact Theoreim pour s’informer des conditions contractuelles et tarifaires applicables à ce (ou ces) produit(s) et/ou ce (ou ces) service(s).
L’accès aux produits et/ou services présentés sur le Site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou de certains certains pays.
Aucun des produits et/ou services ne seront fournis par Theoreim à une personne si la loi de son pays d’origine ou de tout autre pays qui la concernerait l’interdit.
Cependant il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire des produits et/ou des services présentés sur le Site.
4. LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites Internet ou toute autre ressource existante sur Internet à partir du Site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de Theoreim.
Theoreim décline toute responsabilité sur le contenu et les éventuels dommages induits lors de la visite des sites vers lesquels le Site conduit par des liens hypertextes.
L’utilisateur visite les autres sites sous sa responsabilité et à ses propres risques. Theoreim se réserve toutefois le droit de demander la suppression d’un lien.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Theoreim est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Theoreim.
Toute exploitation non autorisée du Site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
THEOREIM est attentive à la protection des données personnelles de ses clients et partenaires. Vous trouverez ci-dessous tous les renseignements nécessaires à la compréhension des traitements qui peuvent être effectués sur vos données personnelles conformément à la règlementation RGPD effective au 25/05/2018.
(i) DONNEES PERSONNELLES NON COLLECTEES
Lorsque vous visitez simplement notre site Internet, nous ne collectons aucune donnée personnelle vous concernant. Nous n’utilisons pas de cookies collectant vos données personnelles. Aucune information personnelle n’est envoyée de votre navigateur ni traitée par Theoreim sans votre consentement.
(ii) DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES
Vos données personnelles sont susceptibles d’être collectées uniquement dans les cas suivants :
– Réponse à une offre d’emploi ou envoi de candidature spontanée :
Vos données personnelles sont conservées sur notre serveur pendant la procédure de recrutement, puis détruites au bout de deux ans si votre candidature n’a pas été retenue. Pour faire modifier ou supprimer vos données personnelles de notre serveur vous pouvez adresser un email à : contact@theoreim.com
– Utilisation du formulaire de contact de notre site Internet, prise de contact par email pour un motif professionnel :
Vos coordonnées professionnelles sont enregistrées dans notre base de contact, et vous êtes susceptibles de recevoir des emails de notre part. Vos coordonnées sont conservées tant qu’elles sont pertinentes pour notre activité, et peuvent être enrichies en cas de contact ultérieur. Elles sont supprimées lorsque Theoreim n’a plus d’intérêt légitime à les conserver, et par défaut après trois années successives d’inactivité. Pour faire modifier ou supprimer vos données personnelles de notre base de contact, ou pour maintenir votre contact avec Theoreim, vous pouvez adresser un email à contact@theoreim.com.
– Initiation d’une relation contractuelle entre THEOREIM et votre société :
Vos coordonnées professionnelles sont enregistrées dans notre base de contact, et peuvent être enrichies en cas de contact ultérieur. Vos données personnelles sont également enregistrées sur notre serveur si vous êtes bénéficiaire effectif d’une opération réalisée avec Theoreim. Vos données personnelles sont conservées pendant une durée correspondant au maximum entre l’exécution du contrat et les obligations légales ou réglementaires qui en découlent.
(iii) DESTINATAIRES
Vos données personnelles sont accessibles uniquement aux employés de Theoreim concernés par votre relation avec nous. Elles sont transférées uniquement à nos sous-traitants informatiques pour leur hébergement. Elles peuvent être potentiellement transférées hors de l’Union européenne uniquement lorsqu’elles sont hébergées sur nos boites mails ou serveurs AMAZON WEB SERVICES ; vous pouvez trouver à cette adresse hmps://aws.amazon.com/fr/privacy/ les mesures de sécurité mises en place par AMAZON WEB SERVICES pour ces transferts.
(iv) Exercice de vos droits
Sous réserve de la réglementa’on en vigueur, vous pouvez exercer à tout moment votre droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition en envoyant un email à contact@theoreim.com. En cas d’insatisfaction quant à la réponse apportée à votre demande d’exercice de vos droits, vous pouvez saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr)
7. Traitement des réclamations
Conformément aux dispositions du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers et à l’instruction AMF n° 2012-07, les clients/porteurs de parts de Theoreim sont informés ci-après des modalités de traitement des réclamations.
Seules les déclarations actant du mécontentement du client/porteur de parts envers le professionnel sont concernées, à l’exclusion des demandes d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation.
Personne en charge du traitement des réclamations au sein de Theoreim : Gaëlla Hellegouarch
Tout client ou prospect souhaitant adresser une réclamation à Theoreim est invité à adresser un courrier à l’adresse suivante :
THEOREIM
Service Clients
105-109 rue du Faubourg Saint Honoré
75008 Paris
Une réclamation peut également être adressée à Theoreim :
- par téléphone : 0185731060
- par mail : contact@theoreim.com
Pour bien s’assurer que sa réclamation nous est bien parvenue, nous recommandons au client de nous l’adresser en demandant un accusé de réception.
Délais de traitement des déclarations :
THEOREIM s’engage à faire parvenir au client un accusé de réception sous un délai de 10 jours, dans l’hypothèse où sa réclamation ne pourrait être traitée plus rapidement. A compter de la date de cet accusé de réception, la demande sera traitée dans un délai qui ne pourra excéder 2 mois.
Recours :
En cas d’insatisfaction quant aux suites données à votre réclamation, vous pouvez faire appel au médiateur indépendant de l’AMF pour les services de gestion pour le compte de tiers et d’investissements :
Autorité des Marchés Financiers
Madame Marielle Cohen-Branche
Médiateur de l’AMF
17 place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02
Le formulaire de demande de médiation auprès de l’AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site hmps://www.amf france.org/fr/le-mediateur
Les procédures sont confidentielles, gratuites, contradictoires et non contraignantes. Chacune des parties peut y mettre fin quand elle le désire et conserve le droit de saisir les tribunaux.
Cependant, avant de saisir le médiateur, il est nécessaire que le client effectue sa première démarche auprès de la personne en charge des réclamations au sein de THEOREIM.
8. Loi applicable
Le contenu du Site est soumis à la loi applicable en France.
Tout utilisateur reconnaît la compétence des juridictions françaises pour tout litige relatif aux contenus et l’utilisation du site en première instance comme en appel.
Date de dernière mise à jour des mentions légales : 27 août 2020